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Lois

International
►  Accord sur la libre circulation des personnes avec la CE
►  Règlement (CE) n° 883/2004
►  Règlement (CE) n° 987/2009
►  Règlement (CEE) n° 1408/71
►  Règlement (CEE) n° 574/72
 
Général
►  Constitution fédérale (CF)
►  Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) 
►  Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA)
►  Ordonnance sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG
 
AVS
►  Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) 
►  Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)
►  Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV) 
 
AI 
►  Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) 
►  Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) 
►  Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC) 
►  Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)
 
PC 
►  Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS e à l'AI (LPC) 
►  Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC) 
►  Ordonnance sur les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI 
 
APG 
►  Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG) 
►  Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG)
 
AFam 
►  Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)
►  Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) 
►  Lois cantonales > Législations en matière d'allocations familiales online

 
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