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Fermeture du cabinet

Si vous n'exercez plus d'activité lucrative indépendante ou si, après une fermeture du cabinet, vous continuez à exercer une activité lucrative indépendante réduite, veuillez remplir le formulaire suivant:

►  Avis de cessation/réduction de l'activité lucrative indépendante

Précision: Le formulaire peut être rempli directement sur l'écran, mais tenez compte du fait que pour des raisons juridiques ce formulaire doit être imprimé, signé et nous être envoyé par la poste.  

 
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