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Système de recouvrement direct / Debit Direct

Systèmes de paiement informatisés

Le système de recouvrement direct (LSV) des banques et le Debit Direct (DD) de PostFinance sont deux systèmes de paiement informatisés. Le détenteur du compte (la personne obligée de cotiser) autorise le créancier (la caisse de compensation) à comptabiliser directement sur son compte le montant dû, ceci après avoir rempli une fois seulement l’autorisation correspondante. Contrairement à l’ordre permanent, ces systèmes tiennent également compte des modifications apportées aux montants.

Champ d’application

Pour des raisons d’organisation, les LSV et DD peuvent être utilisés pour le paiement  des acomptes périodiques de cotisations uniquement. Sur le bulletin de versement ne figure aucun montant, mais la mention «*******.**».
La facture finale (décompte définitif) pour chaque année de cotisation doit par contre être payée au moyen du bulletin de versement annexé sur lequel figure le montant dû.

Autres informations 

De plus amples informations et le formulaire "Autorisation pour la mise en compte avec droit de révocation" se trouvent ci-après. Le formulaire en question peut être rempli directement sur l’écran. Mais sachez que pour des raisons juridiques seuls les formulaires imprimés, signés et adressés par la poste pourront être traités.

 
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