Réforme AVS 21: Qu'est-ce qui change à partir de 2024?

Le 25 septembre 2022, le peuple suisse a accepté la réforme sur la stabilisation de l'AVS (AVS 21). Les nouvelles dispositions seront introduites progressivement à partir du 1^er janvier 2024.

Harmonisation de l’âge de la retraite des femmes

La réforme AVS 21 prévoit une harmonisation de l’âge de la retraite (nouvelle terminologie: âge de référence) à 65 ans pour les deux sexes. L’âge de référence des femmes sera relevé progressivement chaque année par paliers de trois mois. Le relèvement commencera un an après l’entrée en vigueur de la réforme.

L'âge de référence peut être calculé via ce lien.

Mesures de compensation pour les femmes de la génération transitoire

Les femmes nées entre 1961 et 1969 ("génération transitoire") bénéficient des mesures de compensation.

• En cas de perception anticipée de la rente de vieillesse, celle-ci est normalement réduite, car elle est perçue plus longtemps. En cas de perception anticipée, les femmes de la génération transitoire verront leurs rentes moins fortement réduites, et ce à vie.
• Les femmes qui ne percevront pas leur rente de vieillesse de manière anticipée toucheront un supplément de rente. Ce supplément sera plus élevé pour les bas revenus que pour les hauts revenus, échelonné en fonction de l’année de naissance, représentant entre 13 et 160 francs par mois pour les femmes qui ont une durée de cotisation complète. Ce supplément sera lui aussi versé à vie.

Le supplément de rente et les taux de réduction pour les femmes de la génération transitoire peuvent être consultés via ce lien.

Retraite flexible dans l’AVS

Anticipation: La rente pourra commencer à être perçue à partir de n’importe quel mois entre 63 et 70 ans, voire dès 62 ans pour les femmes de la génération transitoire. Par ailleurs, il sera possible de ne percevoir qu’une partie de la rente. En cas de perception anticipée d’une partie de la rente, cette partie devra s’élever au minimum à 20 % et au maximum à 80 % d’une rente entière. Le pourcentage de la rente perçue de manière anticipée pourra être augmenté une fois.

Ajournement: Il sera désormais possible d’ajourner une partie seulement de la rente. Comme c’est déjà le cas aujourd’hui, la perception de la rente devra être ajournée d’une année au moins. Passé ce délai, l’ajournement pourra être révoqué chaque mois comme aujourd’hui. De manière analogue à l’anticipation, le pourcentage de rente déjà ajourné pourra être réduit une fois.

Les possibilités de versement anticipé et ajourné sont visibles sous ce lien.

Nouveau calcul de la rente après l’âge de référence

Si vous percevez un revenu professionnel soumis à l'AVS entre l'âge de référence et cinq ans après, vous pouvez demander une fois un nouveau calcul de votre rente de vieillesse. Ces revenus peuvent générer une rente plus élevée. Le montant de la rente ne peut toutefois pas être supérieur au montant maximal du barème correspondant. Ainsi, vous ne pouvez pas améliorer davantage votre rente si vous avez déjà droit à la rente complète maximale de 2450 francs à titre individuel ou à la rente plafonnée maximale de 3675 francs avec votre conjoint.

Vous pouvez choisir librement la date du nouveau calcul unique. Il n’y a pas de délai pour la demande, mais la rente recalculée est versée au plus tôt à partir du mois suivant la demande. S’il s’avère, lors du nouveau calcul, que vous n’avez pas encore droit à la rente complète maximale et que vous pouvez donc continuer à améliorer votre rente, vous avez la possibilité de retirer votre demande et de la déposer à nouveau ultérieurement. Toutefois, au plus tard à la fin de l’activité professionnelle ou cinq ans après l’âge de référence, la rente ne peut plus être améliorée.

Les personnes qui ont atteint l’âge de référence et qui continuent d’exercer une activité lucrative continuent de payer des cotisations à l’AVS/AI/APG. En principe, les cotisations sont toutefois prélevées sur la partie du revenu de l’activité lucrative qui dépasse la «franchise» de 16'800 francs par an. Vous pouvez désormais renoncer à cette franchise à partir du 1^er janvier 2024. Il convient d’examiner attentivement si une telle renonciation en vaut la peine (comparaison entre les cotisations supplémentaires de 1780 francs pour les indépendants et de 1680 francs pour les salariés/employeurs d’une part et le montant dont la rente sera éventuellement plus élevée d’autre part).

Les indépendants doivent déclarer la renonciation à la franchise à leur caisse de compensation jusqu’à la fin de l’année de cotisation (pour la première fois avant fin 2024), les salariés communiquent la renonciation à leur employeur jusqu’au premier versement de salaire après l’âge de référence et ensuite jusqu’au premier versement de salaire de l’année civile (pour la première fois en janvier 2024).

Un nouveau calcul est également possible pour les rentes déjà en cours au 1^er janvier 2024, si l'âge de 70 ans n'a pas encore été atteint à cette date. Le droit à la rente recalculée prend naissance au plus tôt le 1^er février 2024.

Vidéo explicative

Dans la vidéo explicative ci-dessous, l'essentiel de la stabilisation de l'AVS (AVS 21) est expliqué de manière simple et divertissante en quatre minutes et demie environ.