Directives
Les directives de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sont des prescriptions contraignantes pour les caisses de compensation soumises à sa surveillance. Les directives ne s’adressent en principe qu’aux organes d’exécution et les assurés ne sont pas tenus de les connaître. Elles ne sont pas contraignantes pour les tribunaux, mais ceux-ci les appliquent en particulier lorsque les directives permettent une interprétation des dispositions légales applicables qui tienne compte du cas d’espèce.
Directives cotisations
DAA | Directives sur l'assujettissement aux assurances AVS et AI |
DSD | Directives sur le salaire déterminant |
DIN | Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et personnes sans activité lucrative |
DP | Directives sur la perception des cotisations |
⇒ | Vous trouverez la version actuelle de ces directives et d'autres directives sur les cotisations AVS ici. |
Directives rentes
DR | Directives concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité |
⇒ | Vous trouverez la version actuelle de cette directive et d'autres directives sur les rentes AVS ici. |
Circulaires AI
CPAI | Circulaire sur la procédure dans l'AI |
CMAI | Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l'AI |
CIJ | Circulaire concernant les indemnités journalières de l'AI |
CIRAI | Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'AI |
CSI | Circulaire sur l'impotence |
⇒ | Vous trouverez la version actuelle de ces circulaires et d'autres circulaires sur l'AI ici. |
Directives PC
DPC | Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI |
⇒ | Vous trouverez la version actuelle de cette directive ici. |
Directives APG
DAPG | Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain |
CAMaAP | Circulaire sur les allocations de maternité et à l'autre parent |
CAPC | Circulaire sur l'allocation de prise en charge |
CAAdop | Circulaire sur l'allocation d'adoption |
⇒ | Vous trouverez la version actuelle de ces directives ici. |
Directives AFam
DAFam | Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales |
⇒ | Vous trouverez la version actuelle de cette directive ici. |