Affiliation
Création d'une personne morale (S.A., Sàrl)
Si vous créez une personne morale, nous vous prions d'effectuer l'affiliation comme personne morale chez medisuisse avec le questionnaire ci-dessous au moment de l'enregistrement au registre de commerce. Si par la suite la caisse AVS cantonale devait aussi vous envoyer un formulaire, vous pourriez répondre à la question concernant l'appartenance à une association professionnelle avec "oui" en indiquant l'association y relative (FMH, SSO, SVS ou ChiroSuisse).
Affiliation en tant qu’indépendant ou en tant que personne morale / Affiliation en tant qu'employeur
Peuvent adhérer à la caisse de compensation medisuisse les membres des associations fondatrices FMH, SSO, SVS et ChiroSuisse. L’affiliation en tant qu’indépendant (avec ou sans personnel) ou en tant que personne morale (avec ou sans personnel) se fait au moyen du questionnaire correspondant:
Annonce initiale de salariés
Les formulaires ci-après doivent être remplis dans les cas où vous êtes déjà affilié à la medisuisse et que vous engagez pour la première fois du personnel:
| Première annonce de salariés |
| Première annonce de personnel de maison |
Annonce de nouveaux salariés
Les employeurs sont priés d'annoncer de nouveaux collaborateurs dans un délai de 30 jours dès leur entrée en fonction:
- En cas de salariés qui ne disposent pas encore d'une carte d'assurance-maladie, l'annonce se fait par la demande du certificat d'assurance AVS.
- Pour tous les autres assurés, l'annonce se fait comme décrit ici.
Affiliation d’une personne sans activité lucrative
Les personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge de référence doivent s’annoncer auprès de la caisse de compensation compétente. En sont seulement exclues les personnes sans activité lucrative dont le conjoint verse des cotisations AVS qui correspondent au moins au double de la cotisation minimale. Si la medisuisse est concernée, l’annonce doit se faire au moyen du formulaire ci-après:
| Questionnaire pour personnel sans activité lucrative |
Remarque
Les formulaires peuvent être remplis directement à l'écran. Toutefois, pour des raisons juridiques, ils doivent être imprimés et signés avant d'être envoyés.