Lois

International

Accord sur la libre circulation des personnes avec la CE Règlement (CE) n° 883/2004 Règlement (CE) n° 987/2009

Général

Constitution fédérale (CF) Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) Ordonnance sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG

AVS

Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV)

AI

Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC) Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)

PC

Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS e à l'AI (LPC) Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC) Ordonnance sur les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI

APG

Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) Ordonnance sur les allocations pour perte de gain (OAPG)

AFam

Loi sur les allocations familiales (LAFam) Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam)