... en cas d'incapacité de travail de longue durée

     

AVS

   L'incapacité de travail ne doit pas spécialement être communiquée à la caisse de compensation. Les indemnités journalières de l'assurance accidents ou de l'assurance maladie ne sont pas soumises aux cotisations à l'AVS, mais les indemnités journalières versées par l'assurance invalidité le sont. En cas de doute, prenez contact avec nous; cela concerne p. ex. une éventuelle obligation de cotiser à laquelle une personne sans activité lucrative est soumise.
     
     

CAF

   Le droit aux allocations familiales est valable tant qu'un salaire - ou bien une prestation en lieu et place du salaire - soumis/e à l'AVS d'au minimum 630 francs par mois est atteint, mais au minimum pendant trois mois calendaire après le début de l'empêchement de travailler.
     
     

PAT

   Les cotisations à la PAT BVG sont entièrement dues pour les six premiers mois d'incapacité de travail due à une maladie ou à un accident (délai d'attente). Si l'incapacité de travail dure plus longtemps que six mois, la PAT BVG doit en être informée au plus tard après l'échéance du délai d'attente. Dans un tel cas, des copies des décomptes sur les indemnités journalières versées par l'assurance maladie et/ou des certificats médicaux doivent être jointes.
     
comment?   Formulaire:  Annonce d'incapacité de travail,
    ⇒ signer et adresser à:
    PAT BVG, case postale, 9001 St-Gall