Directives

Les directives de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sont des prescriptions contraignantes pour les caisses de compensation soumises à sa surveillance. Les directives ne s’adressent en principe qu’aux organes d’exécution et les assurés ne sont pas tenus de les connaître. Elles ne sont pas contraignantes pour les tribunaux, mais ceux-ci les appliquent en particulier lorsque les directives permettent une interprétation des dispositions légales applicables qui tienne compte du cas d’espèce.

Directives cotisations

DAA	Directives sur l'assujettissement aux assurances AVS et AI
DSD	Directives sur le salaire déterminant
DIN	Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et personnes sans activité lucrative
DP	Directives sur la perception des cotisations
⇒	Vous trouverez la version actuelle de ces directives et d'autres directives sur les cotisations AVS ici.

Directives rentes

DR	Directives concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
⇒	Vous trouverez la version actuelle de cette directive et d'autres directives sur les rentes AVS ici.

Circulaires AI

CPAI	Circulaire sur la procédure dans l'AI
CMAI	Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l'AI
CIJ	Circulaire concernant les indemnités journalières de l'AI
CIRAI	Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'AI
CSI	Circulaire sur l'impotence
⇒	Vous trouverez la version actuelle de ces circulaires et d'autres circulaires sur l'AI ici.

Directives PC

DPC	Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
⇒	Vous trouverez la version actuelle de cette directive ici.

Directives APG

DAPG	Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain
CAMaAP	Circulaire sur les allocations de maternité et à l'autre parent
CAPC	Circulaire sur l'allocation de prise en charge
CAAdop	Circulaire sur l'allocation d'adoption
⇒	Vous trouverez la version actuelle de ces directives ici.

Directives AFam

DAFam	Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales
⇒	Vous trouverez la version actuelle de cette directive ici.