Directives

Les directives de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sont des prescriptions contraignantes pour les caisses de compensation soumises à sa surveillance. Les directives ne s’adressent en principe qu’aux organes d’exécution et les assurés ne sont pas tenus de les connaître. Elles ne sont pas contraignantes pour les tribunaux, mais ceux-ci les appliquent en particulier lorsque les directives permettent une interprétation des dispositions légales applicables qui tienne compte du cas d’espèce.

Directives cotisations

DAA Directives sur l'assujettissement aux assurances AVS et AI
DSD Directives sur le salaire déterminant
DIN Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et personnes sans activité lucrative
DP Directives sur la perception des cotisations
⇒ Vous trouverez la version actuelle de ces directives et d'autres directives sur les cotisations AVS ici.


Directives rentes

DR Directives concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
⇒ Vous trouverez la version actuelle de cette directive et d'autres directives sur les rentes AVS ici.


Circulaires AI

CPAI Circulaire sur la procédure dans l'AI
CMAI Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l'AI
CIJ Circulaire concernant les indemnités journalières de l'AI
CIRAI Circulaire sur l'invalidité et les rentes dans l'AI
CSI Circulaire sur l'impotence 
⇒ Vous trouverez la version actuelle de ces circulaires et d'autres circulaires sur l'AI ici.

  
Directives PC 

DPC Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
⇒ Vous trouverez la version actuelle de cette directive ici.

 
Directives APG

DAPG Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain
CAMaAP Circulaire sur les allocations de maternité et à l'autre parent
CAPC Circulaire sur l'allocation de prise en charge
CAAdop Circulaire sur l'allocation d'adoption
⇒ Vous trouverez la version actuelle de ces directives ici.


Directives AFam

DAFam Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales
⇒ Vous trouverez la version actuelle de cette directive ici.