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Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail

INDEPENDANTS

Les indépendants n'ont pas droit à l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail.

TRAVAILLEURS

Les travailleurs dont l'activité est suspendue ou la durée normale du travail est réduite, peuvent éventuellement bénéficier d'une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail; ça vaut aussi pour les associés d'une SA ou d'une Sàrl et les personnes travaillant dans l'entreprise du conjoint.

L'employeur doit faire valoir ce droit à une indemnité auprès de l'organe compétent de l'assurance-chômage. Vous trouverez ici les détails concernant l'indemnité et ici un calculateur en ligne. En outre, vous trouverez ici une liste avec les liens vers les autorités cantonales compétentes.

Même s'ils bénéficient d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, les employeurs doivent continuer à acquitter l'intégralité des cotisations correspondant à l'horaire de travail normal, soit à hauteur de 100 % du salaire. La moitié des cotisations AVS/AI/APG/AC peut être déduite du salaire brut (part du salarié). Les cotisations patronales seront remboursées à l'employeur, par la caisse de chômage, conjointement avec l'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. Vous trouverez ici les détails concernant l'obligation de cotiser.

 
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