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Généralités

La révision de l’AVS entrera probablement en vigueur le 1er janvier 2024.
Vous trouverez des informations générales ici.
Des informations détaillées suivront dès que les modifications du règlement sur l’AVS et les autres dispositions d'exécution seront connues.

Réserve 

Vous trouvez sous cette rubrique des informations par rapport aux diverses prestations du 1er pilier. Nous vous prions de tenir compte du fait qu’il s’agit là d’une simple vue d’ensemble à partir de laquelle il n’est en aucun cas possible de déduire de quelconques droits. Pour obtenir des informations plus détaillées il y a lieu de consulter les mémos édités par le Service d’information de l’AVS/AI. Pour toutes les questions allant encore plus loin veuillez chaque fois consulter l’organe d’application indiqué.

Obligation de communiquer une situation modifiée

Les bénéficiaires de prestations accordées sont tenus de communiquer par écrit à l’assurance qui verse ces prestations toute modification intervenue dans les bases qui ont servi à déterminer le droit aux prestations. Les plus importantes modifications sont mentionnées dans la décision par laquelle la prestation avait été accordée. Des prestations touchées à tort doivent être restituées. Par ailleurs, le fait de toucher des prestations de façon injustifiée est punissable. En cas de doute veuillez contacter l’organe d’application qui avait accordé la prestation.

 
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