International |
► Accord sur la libre circulation des personnes avec la CE |
► Règlement (CE) n° 883/2004 |
► Règlement (CE) n° 987/2009 |
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Général |
► Constitution fédérale (CF) |
► Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) |
► Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) |
► Ordonnance sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG |
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AVS |
► Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) |
► Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS) |
► Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse (OMAV) |
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AI |
► Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) |
► Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) |
► Ordonnance concernant les infirmités congénitales (OIC) |
► Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI) |
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PC |
► Loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS e à l'AI (LPC) |
► Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC) |
► Ordonnance sur les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI |
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APG |
► Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et de paternité (LAPG) |
► Règlement sur les allocations pour perte de gain (RAPG) |
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AFam |
► Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (LAFam) |
► Ordonnance sur les allocations familiales (OAFam) |