Medisuiss
Home| Sitemap|Contact| DE FR IT
spacer
Print Page   Suche
Directives

Directives cotisations
DAA Directives sur l'assujettissement aux assurances AVS et AI
DSD Directives sur le salaire déterminant
DIN Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et personnes sans activité lucrative
DP Directives sur la perception des cotisations
►  Vous trouverez la version actuelle de ces directives et d'autres directives sur les cotisations AVS ici
  
Directives rentes
DR  Directives concernant les rentes de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité 
►  Vous trouverez la version actuelle de cette directive et d'autres directives sur les rentes AVS ici
 
Circulaires AI
CPAI Circulaire sur la procédure dans l'AI
CMAI Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l'AI
CIJ Circulaire concernant les indemnités journalières de l'AI
CIIAI Circulaire concernant l'invalidité et l'impotence de l'AI
►  Vous trouverez la version actuelle de ces circulaires et d'autres circulaires sur l'AI ici.
  
Directives PC 
DPC Directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
►  Vous trouverez la version actuelle de cette directive ici.
  
Directives APG
DAPG Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service, en cas de maternité et paternité
CAMaPat  Circulaire sur l'allocation de maternité et de paternité
►  Vous trouverez la version actuelle de ces directives ici.
 
Directives AFam
DAFam Directives pour l'application de la loi fédérale sur les allocations familiales
►  Vous trouverez la version actuelle de cette directive ici.


 
Go to the top 
Spacer