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Droit à l'indemnité de maternité

Femmes en droit à l'indemnité de maternité

Ont droit à une indemnité de maternité les femmes qui, au moment de la naissance de leur enfant, sont

salariées, ou
actives en qualité d’indépendantes, ou
au chômage touchant une indemnité de chômage ou qui auraient rempli les conditions pour toucher de telles indemnités de chômage.

Conditions nécessaires pour l'obtention de l'indemnité de maternité

 Le droit à l’indemnité de maternité existe, lorsque la femme

avait été soumise à l’assurance obligatoire au sens de l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé à l’accouchement et que
avait exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois durant cette période.

Durée du droit à l'indemnité de maternité

Le droit à l’indemnité de maternité naît le jour de l’accouchement et dure 14 semaines. Si la mère reprend son activité lucrative durant ce laps de temps, entièrement ou partiellement, le droit à l’indemnité de maternité prend une fin prématurée. Une reprise prématurée du travail doit être communiquée immédiatement à la caisse de compensation.

►  Mémento 6.02 "Allocation de maternité"

 
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