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Splitting

Définition 

Lors du calcul des rentes de vieillesse ou d’invalidité de personnes divorcées, les revenus réalisés par les époux durant leur mariage sont répartis par voie de calcul à parts égales. Cette répartition des revenus s’appelle "splitting".

Exécution

Le splitting n’intervient que

•  lorsque les deux époux ont droit à une rente de vieillesse ou d’invalidité, ou 
•  lorsque le mariage est dissout par suite de divorce ou pour cause de nullité, ou
lorsqu’un époux décède et que l’autre époux touche déjà une rente AVS ou AI.

Annonce

Après le divorce, les anciens époux peuvent demander le splitting au moyen du formulaire ci-après auprès d'une des caisses de compensation à laquelle ils avaient payé les cotisations. Le formulaire peut être rempli directement sur l’écran, mais tenez compte du fait que seul le formulaire signé et envoyé à la caisse par la poste pourra être traité.

►  Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
►  Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
 
►  Mémento 1.02 "Splitting en cas de divorce" 

 
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