Aperçu
On distingue entre les types d’allocations familiales suivants:
• |
Allocation pour enfants, mensuelle, du 1er jour du mois de naissance jusqu’au dernier jour du mois du 16ème anniversaire; |
• |
Allocation de formation, mensuelle, jusqu’à la fin du mois de l'achèvement de la formation, mais au plus tard jusqu’au dernier jour du mois du 25ème anniversaire; une formation postobligatoire donne droit à des allocations de formation déjà avant l'âge de 16 ans (détails v. ci-dessous); |
• |
Allocation de naissance, unique, dans certains cantons; |
• |
Allocation d’adoption, unique, dans certains cantons. |
Pour les montants des allocations dans les différents cantons v. ici.
Formation
Un enfant est réputé en formation lorsqu’il suit
une formation régulière reconnue de jure ou de facto à laquelle il consacre la
majeure partie de son temps et se prépare systématiquement à un diplôme
professionnel ou obtient une formation générale qui sert de base en vue de
différentes professions.
L’enfant n’est pas considéré en formation si son
revenu d’activité lucrative mensuel moyen est supérieur à la rente de
vieillesse complète maximale de l’AVS (depuis 2023 2450 francs).
Allocations de formation avant l'âge de 16 ans
Les jeunes qui suivent une formation postobligatoire donnent droit aux allocations de formation déjà avant l'âge de 16 ans, mais au plus tôt à partir de l'âge de 15 ans. On entend par formation postobligatoire, la formation qui suit la scolarité obligatoire. La durée de la scolarité obligatoire varie d'un canton à l'autre et d'un pays à l'autre.
En raison des différentes conditions, le droit à des allocations de formation anticipées doit être vérifié individuellement. La demande peut être déposée avec le formulaire ci-dessous.