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Premier droit en cas de plusieurs ayants droit

Pour un même enfant seule une allocation du même type peut être versée. Lorsque plusieurs personnes ont droit à une allocation familiale pour un même enfant, ce droit revient à l'ayant droit selon l'ordre suivant:

  1. à la personne professionellement active (dans la mesure où le revenu s'élève au minimum à 7110 francs par an);
  2. à la personne qui assume la charge parentale ou l'avait assumée jusqu'à la maturité de l'enfant;
  3. à la personne chez laquelle l'enfant vit principalement ou auprès de laquelle a vécu jusqu'à sa maturité (garde);
  4. à la personne qui travaille dans le canton où l'enfant est domicilié;
  5. à la personne dont le revenu en tant qu'employé est le plus élevé;
  6. à la personne dont le revenu en tant qu'indépendant est le plus élevé.

Si la personne ayant en deuxième lieu droit à l'allocation familiale avait droit à une allocation plus élevée dans un autre canton, elle peut aussi y faire valoir la différence.

Le lien ci-après vous permet de déterminer, dans la plupart des cas, le premier et le second ayant droit aux allocations. Les modifications ayant une incidence sur le droit aux allocations doivent être annoncées immédiatement. En cas de doute, veuillez prendre contact avec la caisse d'allocations familiales compétente.

►  Allocations familiales: (Premier) droit

Sur le lien ci-après, vous pouvez voir si, pour un enfant spécifique, des allocations familiales sont déjà versées:

►  Recherche dans le registre des allocations familiales

 
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