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Allocation

Types d'allocations

Allocation de base

Les personnes avec une activité lucrative et qui accomplissent un service ont droit à une allocation de base qui correspond à 80 % du revenu moyen touché avant le service, mais au minimum 62 francs et au maximum 196 francs par jour. Les recrues sans enfants reçoivent une allocation uniforme de 62 francs par jour.
Les personnes sans activité lucrative ont droit à une allocation uniforme dont le montant se détermine en fonction de la nature du service.

Allocation pour enfants

Les personnes avec de propres enfants ou avec des enfants dont elles assument, en permanence et gratuitement, la garde et l’éducation, ont droit à une allocation pour enfants de 20 francs par jour et enfant. Cette allocation reste accordée jusqu’à l’âge de 18 ans révolus de l’enfant. Ce droit perdure, si l’enfant accomplit une formation professionnelle, mais jusqu’à son 25e anniversaire au plus tard.

Allocation totale maximale

L’allocation totale se compose de l’allocation de base et de l’allocation pour enfants. En cas de personnes qui exercent une activité professionnelle cette allocation totale ne doit ni dépasser le revenu moyen avant le service, ni 245 francs par jour. Les allocations d’exploitation et les allocations pour frais de garde sont versées en sus.

Allocation pour frais de garde

Les personnes accomplissant du service et qui ont des enfants âgés de moins de 16 ans vivant dans un ménage commun ont droit à une allocation pour frais de garde lorsqu’elles prouvent qu’un service d’au moins deux jours leur occasionne des frais supplémentaires pour la garde des enfants. Les frais effectifs lui seront alors remboursés, mais au maximum 67 francs par jour.

Allocation d'exploitation
 
Les personnes accomplissant du service qui assument elles-mêmes les frais d’exploitation (locaux etc.) et dont la majeure partie de leur revenu provient d’une activité professionnelle indépendante ont droit à une allocation d’exploitation de 67 francs par jour.

Versement

Par principe, l’allocation est versée directement à la personne qui accomplit le service. Pourtant, lorsque l’employeur verse le salaire à la personne concernée durant son service, l’allocation revient à l’employeur pour autant que cette allocation ne dépasse pas le montant du salaire. De son côté, l’allocation pour frais de garde est versée dans tous les cas à la personne qui accomplit du service.

En règle générale, l’allocation est payée à la fin du service lorsque celui-ci dure au maximum un mois. En cas de services de plus longue durée, l’allocation est payée pour la première fois après 10 jours, puis mensuellement.

►  Mémento 6.01 "Allocations pour perte de gain"

 
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