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Droit à l'allocation de maternité

Femmes en droit à l'allocation de maternité

Ont droit à une allocation de maternité les femmes qui, au moment de la naissance de leur enfant, sont

salariées, ou
actives en qualité d’indépendantes, ou
au chômage touchant une indemnité de chômage ou qui auraient rempli les conditions pour toucher de telles indemnités de chômage.

Conditions nécessaires pour l'obtention de l'allocation de maternité

 Le droit à l'allocation de maternité existe, lorsque la femme

avait été soumise à l’assurance obligatoire au sens de l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé à l’accouchement et que
avait exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois durant cette période.

Durée du droit à l'allocation de maternité

Le droit à l'allocation de maternité naît le jour de l’accouchement et dure 98 jours. Le congé de maternité est prolongé si le nouveau-né doit être hospitalisé pendant plus de 14 jours immédiatement après la naissance. Dans ce cas, le droit est prolongé par la durée de l'hospitalisation, jusqu'à un maximum de 154 jours. Si la mère reprend son activité lucrative pendant la durée du droit, entièrement ou partiellement, le droit à l'allocation de maternité prend une fin prématurée. Une reprise anticipée du travail doit être communiquée immédiatement à la caisse de compensation.

►  Mémento 6.02 "Allocation de maternité"

 
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