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Allocation de maternité dans le canton de Genève

Généralités

En vertu de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain, les cantons peuvent prévoir un régime plus favorable quant à la durée du droit aux allocations de maternité et à leur montant. En outre les cantons peuvent allouer une allocation d'adoption. Pour le reste, les cantons doivent respecter les exigences posées par la Confédération. L'assurance en cas de maternité genevoise accorde en complément au régime fédéral des APG, une allocation pour perte de gain pour raison de maternité. Il s'agit d'un revenu de remplacement auquel la personne n'exerçant aucune activité lucrative n'a pas droit.

Conditions préalables

Pour avoir droit à l’allocation de maternité cantonale, la femme doit:

avoir été soumise à l’assurance obligatoire au sens de la loi sur l’AVS pendant les neuf mois qui ont immédiatement précédé la naissance de l’enfant;
avoir exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois durant cette période;
avoir exercé au moment de l'accouchement une activité lucrative sur le territoire genevois.

Il ressort de ce qui précède que les allocations de maternité complémentaires dues en vertu de la législation genevoise ne sont versées que si en sus des conditions fédérales, la femme a exercé une activité lucrative sur le canton de Genève au moment de l'accouchement.

Durée du droit aux prestations

La femme qui remplit les conditions a droit à un congé de maternité de 16 semaines (112 jours) pendant lesquelles elle touche des allocations de maternité correspondant au 80 % du gain assuré.
Durant les 14 premières semaines (98 jours), la femme est indemnisée par les prestations fédérales, à concurrence du maximum prévu par le droit fédéral (soit 196 francs par jour).
Si son gain assuré dépasse le montant maximum prévu par le droit fédéral - ce qui est le cas lorsque le revenu brut est de plus de 7350 francs par mois ou de 88'200 francs par année - elle touche, pendant cette période, un complément cantonal jusqu'au montant journalier maximum fixé par le droit cantonal (329.60 francs), correspondant à un revenu brut de 12'350 francs par mois, respectivement de 148'200 francs par année.
Si l’allocation fédérale est inférieure à 62 francs par jour, le régime cantonal la complètera jusqu’à ce montant.
Durant les deux dernières semaines du congé de maternité (du 99ème au 112ème jour), la femme touche les allocations de maternité sous forme de prestations cantonales.

Démarches à faire pour obtenir l'allocation

Une seule demande d'allocation de maternité doit être déposée. La medisuisse examine votre droit à l'allocation de maternité cantonale sur la base de votre demande d'allocation de maternité fédérale.

 
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