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Inscription / Cessation activité

Fondation d'une personne morale (S.A., Sàrl)

Si vous fondez une personne morale, nous vous prions d'effectuer l'affiliation comme personne morale chez medisuisse avec le questionnaire ci-dessous au moment de l'enregistrement au registre de commerce. Si par la suite la caisse AVS cantonale devait aussi vous envoyer un formulaire, vous pourriez répondre à la question concernant l'appartenance à une association professionnelle avec "oui" en indiquant l'association y relative (FMH, SSO, GST ou ChiroSuisse).


Affiliation en tant qu’indépendant ou en tant que personne morale / Affiliation en tant qu'employeur

Peuvent adhérer à la caisse de compensation medisuisse les membres des associations fondatrices FMH, SSO, SVS et ChiroSuisse. L’affiliation en tant qu’indépendant (avec ou sans personnel) ou en tant que personne morale (avec ou sans personnel) se fait au moyen du questionnaire correspondant:

 

Annonce initiale de salariés 

Les formulaires ci-après doivent être remplis dans les cas où vous êtes déjà affilié à la medisuisse et que vous engagez pour la première fois du personnel:

 

Annonce de nouveaux salariés

Les employeurs sont priés d'annoncer de nouveaux collaborateurs dans un délai de 30 jours dès leur entrée en fonction:

En cas de salariés qui ne disposent pas encore d'une carte d'assurance-maladie, l'annonce se fait par la demande du certificat d'assurance AVS.
Pour tous les autres assurés, l'annonce se fait comme décrit ici.


Affiliation d’une personne sans activité lucrative

Les personnes qui n’ont pas encore atteint l’âge réglementaire de retraite AVS doivent s’annoncer auprès de la caisse de compensation compétente. En sont seulement exclues les personnes sans activité lucrative dont le conjoint verse des cotisations AVS qui correspondent au moins au double de la cotisation minimale. Si la medisuisse est concernée, l’annonce doit se faire au moyen du formulaire ci-après:

 

Cessation ou réduction de l'avtivité lucrative indépendante

Si vous n'exercez plus d'activité lucrative indépendante ou si, après une fermeture du cabinet, vous continuez à exercer une activité lucrative indépendante réduite, veuillez remplir le formulaire suivant:

 

Précision utile

Les formulaires peuvent être remplis directement sur l’écran. Ils doivent néanmoins être imprimés, signés et nous être retournés par la poste.

 
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