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Splitting

Pour calculer les rentes de vieillesse ou d’invalidité de personnes divorcées, les revenus qu’avaient touchés les conjoints durant les années de mariage sont départagés à parts égales (splitting). Vous obtenez de plus amples informations en cliquant ici.

Le formulaire ci-après peut être rempli directement sur l'écran, mais tenez compte du fait que pour des raisons juridiques seuls les formulaires imprimés, signés et transmis par la poste pourront être traités.

►  Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
►  Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)

 
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