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Perception des cotisations

Acomptes sur cotisations

Nous percevons régulièrement des acomptes sur cotisations, calculés sur le volume salarial annuel présumé. D’importantes modifications de ce volume salarial présumé dans le courant de l’année en cours doivent nous être communiquées sans délai. Est considérée comme importante toute modification du volume salarial annuel de 10 % par rapport au chiffre initialement communiqué. Des variations inférieures à 20'000 francs ne doivent pas nous être communiquées. Vous trouverez le formulaire d’annonce correspondant ici. Le volume salarial annuel pour l’année suivante peut être mentionné sur le décompte des salaires, formulaire que la caisse de compensation vous fait parvenir en fin d’année.

Cotisations définitives

Pour nous permettre de fixer définitivement les cotisations dues, les employeurs doivent communiquer à la caisse de compensation jusqu’au 30 janvier au plus tard les salaires versés dans l’année écoulée. La medisuisse adresse à tous les employeurs affiliés et pour la mi-décembre tous les dossiers concernant le décompte annuel des salaires ainsi que les directives correspondantes.

Paiement des cotisations

Jusqu’à concurrence d’un volume salarial annuel de 200'000 francs, les cotisations sont payables par trimestre, sinon mensuellement. Le délai ultime pour le paiement est le 10e jour après la fin du trimestre, resp. du mois. Les cotisations peuvent être payées par système de recouvrement direct (LSV) ou par Debit Direct (DD). Vous trouvez le formulaire correspondant ici. Les cotisations définitives sont à payer dans les 30 jours dès réception du décompte final.

 
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