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Modification du revenu et de la masse salariale

INDÉPENDANTS

Les indépendants doivent communiquer à la caisse de compensation toute modification importante du revenu présumé provenant d'une activité indépendante. Une modification est considérée importante lorsque les acomptes sur les cotisations provisoires varient de plus de 25 % par rapport aux cotisations effectivement dues.

Vous trouverez ici les informations concernant la procédure.

EMPLOYEURS

Les employeurs doivent communiquer toute modification importante du total du volume salarial présumé de l'entreprise durant l'année en cours. Est considérée comme importante toute modifications d'au moins 10 % par rapport au volume salarial initialement prévu. Les variations inférieures à 20'000 francs ne doivent pas être signalées.

Vous trouverez ici les informations concernant la procédure.

Attention: D'éventuelles indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ne diminuent pas la masse salariale soumise à la cotisation. Tous les salaires correspondants à l'horaire de travail normal doivent être décomptés avec la caisse de compensation, même si une partie sera remboursée à l'employeur par la caisse de chômage â titre d'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail.

 
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