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Certificat AVS

Généralités

Le nouveau certificat AVS/AI, introduit au 1er juillet 2008, a la forme d’une carte de crédit et  remplace l’ancienne carte grise AVS. Cette dernière doit être conservée pour être remise à la caisse de compensation compétente sur demande (inscription pour une rente etc.). Le nouveau certificat AVS n’indique plus que le nom, le prénom, la date de naissance ainsi que le numéro d'assuré.                           

                                      

Le nouveau numéro AVS comprend 13 positions et ne permet plus aucune déduction sur la personne concernée. Les trois premières positions sont réservées au code de pays (pour la Suisse le 756), les neuf positions suivantes sont formées de façon purement aléatoire et la dernière position est un chiffre de contrôle.

Délivrance d’un certificat d’assurance AVS/AI

Dès le 1er janvier 2017, un certificat d'assurance ne sera en principe établi seulement lorsqu'un frontalier ne possède pas de carte d'assurance-maladie.

Demande d’un certificat d’assurance AVS/AI

Dans les cas rares, dans lesquelles il sera encore établi un certificat d'assurance, la demande pour un certificat d'assurance peut soit se faire online via connect ou par écrit au moyen du formulaire ci-après. Ce formulaire peut être rempli directement sur votre écran. Pour des raisons juridiques ce formulaire doit être imprimé, puis signé et envoyé à la caisse de compensation.

►  Demande de certificat d'assurance

 
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