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Rentes de survivants

Droit à la rente de veuf/de veuve 

Les femmes mariées dont le mari ou la femme est décédé ont droit à une rente de veuve,,

si, au moment du veuvage, elle a un ou plusieurs enfants (leur âge n’est pas déterminant). Dans certaines circonstances, les beaux-enfants et les enfants recueillis sont également considérés comme des enfants); ou
lorsqu’au moment de la veuvage, elle a déjà atteint l’âge de 45 ans révolus et que le mariage avait duré au moins 5 ans.

L’épouse de la mère est également considérée comme une veuve avec enfant si elle était mariée avec la mère au moment de la naissance, et que l’enfant a été conçu conformément aux dispositions de la loi sur la procréation médicalement assistée et qu’il existe par conséquent un lien de filiation (art. 255a, al. 1, CC).

Les femmes divorcées dont l'ex-mari ou l'ex-épouse est décédé ont droit à une pension de veuve,

si elle a un ou plusieurs enfants et que le mariage a duré au moins 10 ans;
si le mariage a duré au moins 10 ans et si le divorce a eu lieu après que la personne divorcée avait atteint 45 ans révolus;
si le cadet a eu 18 ans révolus après que la personne divorcée avait atteint 45 ans révolus.

Lorsqu’aucune de ces conditions n’est remplie, le droit à la rente subsiste aussi longtemps que la veuve a des enfants de moins de 18 ans.

Les hommes mariés dont l'épouse est décédée ont droit à une rente de veuf s'ils ont un ou plusieurs enfants (leur âge n’est pas déterminant) au moment du veuvage. En cas de veuvage avant le 11 octobre 2022, le droit est maintenu si le veuf a un enfant mineur au 11 octobre 2022.

Les hommes divorcés dont l'(ex-)épouse est décédée reçoivent une rente de veuf pour autant qu'ils aient des enfants de moins de 18 ans.

Le droit à une rente de veuf ou de veuve expire dans tous les cas au moment d’un remariage.

Droit à la rente d’orphelin 

Les enfants dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d’orphelin. Cette rente dure jusqu’à l’âge de 18 ans révolus. Pour les enfants en formation, le droit subsiste aussi longtemps que dure la formation, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans révolus.

Annonce

Toute personne qui demande l’octroi d’une rente de survivants doit s’annoncer auprès de la caisse de compensation. Est normalement compétente la caisse de compensation auprès de laquelle le défunt avait payé les dernières cotisations.

Le formulaire ci-après peut être directement rempli sur l’écran.

►  Demande de rente de survivant
►  Mémento 3.03 "Rentes de survivants de l'AVS"

 
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