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Montant des cotisations

Cotisations AVS/AI/APG

La fortune et le revenu provenant de rentes servent comme base pour le calcul des cotisations à l’AVS/AI/APG.

Font notamment partie de la fortune les comptes d'épargne, titres, immeubles (en tenant compte des valeurs de répartition intercantonale) et l’usufruit.
Font partie du revenu provenant de rentes toutes les prestations répétées, destinées à la subsistance de la personne assurée, telles que rentes et pensions de tout genre (à l’exception des rentes AI et rentes complémentaires), les pensions alimentaires des époux, certaines rentes pour enfants, les indemnités journalières versées par les assurances maladie ou accident. Vous trouvez de plus amples détails dans le mémo.

Pour calculer la cotisation on additionne la valeur de la fortune à la fin de l’année et le revenu annuel provenant de rentes, multiplié par 20. En cas de couples, les cotisations sont calculées pour chaque époux indépendamment du régime matrimonial sur la base de la moitié de la fortune et du revenu provenant de rentes dont dispose le couple.

Le montant de la cotisation ressort du tableau correspondant inscrit dans la loi. La cotisation minimale AVS/AI/APG est de 514 francs, la cotisation maximale est de 25'700 francs (depuis 2023). Les étudiants sans activité lucrative (jusqu'au 31 décembre de l'année où ils atteignent l'âge de 25 ans), les personnes soutenues par des moyens publiques et les bénéficiaires de prestations complémentaires ne paient que la cotisation minimale. D’éventuelles cotisations provenant d’une activité lucrative minime seront prises en compte sur demande de l’assuré.

 

Cotisations CAF

Dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieurs, Glaris, Soleure, Tessin et Thurgovie les personnes sans activité lucrative doivent payer des cotisations à la caisse d’allocations familiales. Le calcul de cette cotisation est déterminé par le droit cantonal respectif.

 
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