Medisuiss
Home| Sitemap|Kontakt| DE FR IT
spacer
Print Page   Suche
Obligation d'assurance

AVS/AI/APG

Sont obligatoirement assurées à l’assurance vieillesse et survivants (AVS), à l’assurance-invalidité (AI) et à l’allocation pour perte de gain (APG) toutes les personnes physiques domiciliées en Suisse et/ou qui exercent en Suisse une activité lucrative. Toute personne qui ne remplit plus ces conditions (notamment par suite d’émigration) peut, le cas échéant, maintenir cette assurance obligatoire ou adhérer à une assurance facultative. Consultez à ce sujet les mémos correspondants et éclaircissez les questions y relatives à temps.

CAF

Les indépendants, les personnes salariées et les personnes sans activité lucrative sont obligatoirement soumises au régime des allocations familiales. En règle générale, l’adhésion se fait auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) gérée par sa propre caisse de compensation AVS.

AC

Tous les salariés sont obligatoirement  soumis à l’assurance-chômage (AC). Les indépendants ne peuvent pas s’assurer auprès de l’AC. Les cotisations AC sont perçues par la caisse de compensation AVS, puis transférées à l’AC. Pour le reste, les organes de l’AC (caisse de chômage etc.) sont chargés de l’exécution.

LPP et LAA

Les salariés sont obligatoirement soumis à la prévoyance professionnelle (LPP) et à l’assurance accidents (LAA); leurs employeurs doivent s'affilier à une caisse de pension et à une assurance accident. Les caisses de compensation AVS vérifient si l’obligation d’assurance est respectée. Les indépendants peuvent s’assurer à titre facultatif. Pour le reste, l’exécution incombe aux organes des assurances respectives (caisses de pension, compagnies d’assurances accidents).

PC, AMal et AMil

L’exécution d’autres assurances sociales (prestations complémentaires à l’AVS/AI, assurance maladie, assurance militaire) incombe aux assureurs respectifs.

 
Go to the top 
Spacer